Pourquoi n'offrons-nous pas de sorties en eaux Américaines cette année ?

Nous avons pris la difficile décision de ne pas offrir de sorties en eaux Américaines cette année encore en raison de l'application de nouvelles réglementation de la part des États-Unis.

En fait, la totalité des 'charter' de plongée Canadiens doivent maintenant se soumettre à la réglementation APIS (Advanced Passenger Information System). Cette réglementation exige que nous possédions un 'Internation Carrier Bond' pour pouvoir aller aux États-Unis. Cette réglementation existe depuis 2005, mais c'est seulement à partir de cette année qu'elle sera appliquée.

Pour ceux qui ne le savent pas, un des buts de ce 'Bond' est que si un de nos passagers devait entrer illégalement aux États-Unis (en traversant sous l'eau aux États-Unis par exemple), nous devenons responsable de cet acte. Bien que nous sommes convaincu que ceci n'est absolument pas un vrai risque, il reste tout de même que nous devons nous tenir PERSONNELLEMENT RESPONSABLE FINANCIÈREMENT de tout acte jugé illégale de la part de nos clients.

Il y a eu beaucoup de mauvaise information véhiculée sur ce fameux 'Bond' sur les différents forum de plongée dans les derniers mois. Plusieurs croient que ce 'Bond' coûte très cher (plusieurs disaient que cela coûterait 2 000$ aux opérateurs de charter). En fait, nous avons fait des recherches approfondies (nous avons contacté directement les personnes en charge de cette réglementation aux États-Unis et nous avons contacté plusieurs assureurs) et ce 'Bond' coûterait bien en-deça de 1 000$. Ce n'est donc pas une question monétaire qui nous empêche de vous offrir des excursions en eaux Américaines cette année, puisque ce montant est abordable.

Ce qui est plutôt problématique est que nous devons obtenir une lettre de crédit de notre banque attestant que nous sommes solvables dans le cas où nous devions répondre financièrement à une poursuite entammée par les États-Unis. Bien que nous répondions à toutes les exigences pour obtenir un 'Bond' (incluant la solvabilité), nous avons choisi d'attendre que la première saison sous cette nouvelle réglementation soit faite afin de juger de l'impacte de ces nouvelles mensures sur notre business.

De plus, les autres dispositions de la réglementation nous posent également un problème. En fait, chaque opérateur qui désire traverser aux États-Unis s'expose personnellement à un risque réel d'amendes et de poursuites si nous faisons la moindre erreur dans le manifeste de passagers que nous envoyons aux douaniers. En lisant ceci, vous avez peut-être de la difficulté à imaginer ce à quoi nous faisons référence. Disons que nous avons par exemple 10 personnes à bord et que nous envoyons par télécopieur le manifeste des passagers. Nous devons avoir 97% d'exactitude sur le manifeste de passager que nous faisons parvenir aux douanes Américaines. Si nous faisons une simple faute d'ortographe sur un nom, date de naissance ou numéro de passeport, nous avons donc seulement 90% d'exactitude sur notre manifeste (une erreur sur les informations d'un des dix passagers). Ainsi, il est clairement stipulé dans la réglementation APIS que si nous avons moins de 97% d'exactitude sur notre manifeste, nous nous exposons à des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000$ US. Vous direz sans doute que c'est exagéré, qu'ils n'appliqueront pas ces mesures, mais d'après nos conversations avec les douaniers Américains, ils comptent appliquer ces nouvelles règles avec peu de lattitude.

Comme si ce n'était pas assez, si nous voulons faire des excursions en eaux Américaines, nous devons également obtenir de la part des États-Unis un numéro de IRS (numéro nous permettant de faire des déclarations d'impôts aux États-Unis). En fait, puisque nous transportons des clients pour les amener plonger aux États-Unis, ils considèrent que nous faisons de la 'business' en territoire Américain. Par conséquent, ils nous demandent de faire une déclaration de revenus aux États-Unis (donc, d'autres frais additionels).

Donc, c'est un ensemble de facteurs qui nous pousse à être prudent vis-à-vis cette nouvelle réglementation et surtout son application. Nous trouvons vraiment déplorable toutes ces nouvelles mesures qui défavorisent vraiment notre industrie saisonnière. Des mesures sont entreprises par l'Association des charters afin de tenter d'assouplir des règles, mais nous n'avons pas d'espoir qu'il y ait des changements cette année.

Nous espérons que ces quelques explications vous a aidé à voir plus clair dans cette réglementation et nous espérons pouvoir vous offrir des excursions en eaux Américaines l'année prochaine.

Nous vous souhaitons tout de même une excellente saison de plongée 2008 !

Mise en garde: nous avons été formellement avertis qu'il y aurait des inspections de routine cette année (contrairement aux années antérieures) sur les sites de plongée en eaux Américaines de la part des US Border Patrol. Ils vont aborder les embarcations de plongée et vont demander de fournir la preuve que l'opérateur détient bel et bien un 'International Carrier Bond' et qu'il a suivi à la lettre les procédures stipulées dans la réglementation APIS.

Or, nous connaissons tous des gens qui vont plonger sur le Keystorm sans s'ancrer à la bouée et qui font tout simplement mettre les plongeurs à l'eau. Ces gens ne se rapportent pas aux douanes sous prétexte qu'ils ne s'ancrent pas à la bouée. Cette situtation particulière nous a été rapportée par les douaniers Américains lors d'une réunion avec l'association des charters des Milles Iles (USSCA). Cette pratique n'est absolument pas permise et si vous faites cette pratique (ou si vous embarquez sur une embarcation qui fait cette pratique), sachez que vous exposez à une entrée illégale aux États-Unis et les sanctions portées contre vous pourraient être importantes.

Pour l'instant, après avoir consulté plusieurs de nos compétiteurs membres de l'Association des charters des Milles Iles (USSCA), très peu de charter offriront des excursions aux États-Unis cette année. C'est en votre intérêt de vous assurer que le charter avec qui vous irez plonger en eaux Américaines détient son 'International Carrier Bond' et que ce dernier se soumet à la réglementation APIS car vous pourriez payer cher pour le manque de compléance.

Aussi, si on vous propose d'aller plonger en eaux Américaines en 'détournant' les règles (par exemple, en embarquant sur un charter Canadien mais dans une marina Américaine; dans ce cas, vous passez les douanes en auto avant de vous rendre au bateau), soyez conscient que ceci est un étirement des règles et personne ne sait comment les US Border Patrol réagiront à cette pratique. C'est seulement l'expérience qui nous le dira.